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Les Mentions Légales

Ce site est édité par l'association Supporters Club de France, dont le siège social est situé 39B rue de Liverdun, 54390 Frouard.

Supporters Club de France est une association nationale indépendante de soutien aux équipes de France et aux sportifs français.

Cette association loi 1901 a été créée le 04/01/1995 et est déposée à la Préfecture de Meurthe & Moselle sous le n° 11530.

Supporters.org est hébergé par la société MEDIALTA   dont le siége social est Parc Eiffeil Energie - CAREP 3 Square Eugène Herzog - 54390 FROUARD et où les serveurs sont basés chez OVH domicilié 140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX

Les marques, logos et couleurs :

Supporters Club de France, France Supporters, Le Coq Français[nbsp]et supporters.org ont  fait l'objet d'un dépôt à l'INPI (Institut National de La Propriété Intellectuelle) de Nancy le 14/08/1997 sous le numéro 97686197.

Les titres sont parus au Journal Officiel du 22/02/1995 sous le N° 1475 et au Journal Officiel du 09/08/1995 sous le N° 0904.

Notre numéro de SIREN est le : 402 333 249
Notre numéro de SIRET est le : 402 333 249 00017
Notre code APE : 926 C (activités liées au sport !)

Supporters Club de France a choisi la Banque Postale comme établissement financier de ses comptes.

Notre rélevé d'identité postal est :

Etablissement : 20041 - Guichet 01010 - N° Compte 0393625F031 - Clé RIP 42

Notre IBAN : Identifiant international de compte : FR29 2004 1010 1003 9362 5F03 142

Notre BIC : Identifiant international d'établissement : PSSTFRPPNCY

Notre domiciliation bancaire : La BANQUE POSTALE - Centre Financier de Nancy - 53 rue des Jardiniers - 54900 NANCY Chèques FRANCE

Pour adhérer au Supporters Club de France, le supporter est tenu de compléter un questionnaire avec plusieurs informations nominatives le concernant.
Ces informations sont exclusivement destinées au fonctionnement et à la gestion des prestations offertes au supporter. Elles ne seront jamais communiquées à qui que ce soit sauf aux douanes lors des sorties à l'étranger et aux autorités compétentes.

 

Supporters Club de France s'engage, vis-à-vis de ses membres, à prendre toutes les dispositions utiles pour préserver la sécurité des informations les concernant et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

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